Monoxyde de carbone

Le monxyde de carbone est un gaz incolore et inodore.  Dans la majorité des cas, les accidents résultent de la mauvaise évacuation des produits de combustion, de l'absence de ventilation dans la pièce où  est installé l'appareil, du défaut d'entretion des appareils ou de leur vétusté ou encore de leur mauvaise utilisation. On recense chaque année de nombreux décès.

La réglementation actuelle prévoit déjà des mesures mais insuffisantes. Le décret du 27.11.08 renforce la prévention des intoxications par le monoxyde de carbone dans les locaux à usage d'habitation.

 

Ce dispositif s'applique :

- aux constructions neuves dont la demande de permis de construire ou la déclaration préalable sera déposée à compter du 1er janvier 2009 ;

- aux constructions existantes à compter du 1er juillet 2010. 

Pour plus de renseignements, consultez la note établie par l'ANIL.